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Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats - texte N° 268

Sénat - derniers textes - , 27/01/2020

Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur : texte N° 268 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

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