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Proposition de loi n° 2699 - Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches

Assemblée nationale - , 3/04/2015

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint, n° 2699

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