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Rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests - texte N° 695

Sénat - derniers textes - , 21/09/2020

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests : texte N° 695 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 septembre 2020

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