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Proposition de loi n° 1855 - Economie : mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Assemblée nationale - , 11/04/2019

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1855

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