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Procuration en matière électorale - texte N° 1

Sénat - derniers textes - , 5/11/2019

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale : texte N° 1 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

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