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Proposition de loi n° 2318 - Permission aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches

Assemblée nationale - , 23/10/2014

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre, dans certaines conditions, aux médecins expatriés de bénéficier du droit de prescription pour leurs proches, n° 2318

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