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Sport professionnel (clubs) - texte N° 711

Sénat - derniers textes - , 31/07/2014

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel : texte N° 711 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2014

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