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Proposition de loi n° 1315 - Education : modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école
Assemblée nationale - , 18/10/2018
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, n° 1315