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Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - texte N° 438

Sénat - derniers textes - , 27/05/2020

Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune : texte N° 438 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020

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