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Loi européenne sur le climat - texte N° 437
Sénat - derniers textes - , 15/05/2020
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique : texte N° 437 de MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 14 mai 2020