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Accord relatif aux services aériens entre l'UE et Israël - texte de la commission N° 72

Sénat - derniers textes - , 8/11/2017

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part : texte de la commission N° 72 déposé le 8 novembre 2017

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