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Adaptation du régime applicable aux contrats des sportifs - texte N° 670
Sénat - derniers textes - , 24/07/2020
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés : texte N° 670 de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des sports, déposé au Sénat le 22 juillet 2020