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Proposition de loi n° 1826 - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

Assemblée nationale - , 26/02/2014

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales, n° 1826

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