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Vote obligatoire et inscription sur les listes électorales - texte N° 9

Sénat - derniers textes - , 20/10/2015

Proposition de loi instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc : texte N° 9 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 5 octobre 2015

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