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Rapport n° 3350 - Société : lutte contre le système prostitutionnel

Assemblée nationale - , 17/12/2015

Rapport de Mme Maud Olivier sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350

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