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Taxe sur les mégots (à la charge des fabricants de tabac) - texte N° 345

Sénat - derniers textes - , 13/02/2013

Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac : texte N° 345 de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2013

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