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Dépenses de communication des collectivités territoriales - texte N° 374

Sénat - derniers textes - , 22/04/2020

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements : texte N° 374 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 12 mars 2020

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