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Texte adopté n° 387 - Economie : économie sociale et solidaire

Assemblée nationale - , 21/07/2014

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire, texte adopté n° 387

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