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Proposition de loi n° 1584 - DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des multinationales

Assemblée nationale - , 17/01/2019

Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, n° 1584

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