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Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence - texte N° 716

Sénat - derniers textes - , 20/09/2019

Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie » : texte N° 716 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 11 septembre 2019

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