Nouveau collège de la CNIL : élection du Président et des vice-présidents

Composition du collège de la CNIL 

• 4 parlementaires (2 députés, 2 sénateurs)
• 2 membres du Conseil économique, social et environnemental
• 6 représentants des hautes juridictions (2 conseillers d’État, 2 conseillers à la Cour de cassation, 2 conseillers à la Cour des comptes)
• 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1 personnalité), le Président du Sénat (1 personnalité), par décret (3 personnalités). 

Le mandat des commissaires est de 5 ans.

Liste des membres

Ont été désignés :

Par décret en Conseil des ministres

• Madame Joëlle FARCHY, professeure de sciences de l'information et de la communication à l'Université Paris I et chercheure au Centre d'économie de la Sorbonne
• Monsieur Maurice RONAI, chercheur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
• Monsieur Philippe LEMOINE, président-directeur général de LaSer, président du Forum d'Action Modernités et président de la Fondation Internet Nouvelle Génération

Par la Cour de Cassation

• Monsieur Alexandre LINDEN, conseiller honoraire à la Cour de cassation
• Madame Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Par la Cour des comptes

• Monsieur Jean-François CARREZ, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la CNIL depuis janvier 2009
• Monsieur Jean-Luc VIVET, conseiller maître à la Cour des comptes

Par le Conseil d’Etat

• Madame Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d’Etat, membre de la CNIL depuis janvier 2009
• Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d'Etat, membre de la CNIL depuis janvier 2004 et Présidente depuis septembre 2011.

Par décret sur proposition du Président de l’Assemblée Nationale

• Monsieur Nicolas COLIN, inspecteur des finances, co-fondateur et associé de la société de capital-risque TheFamily

Par décret sur proposition du Président du Sénat

• Monsieur François PELLEGRINI, professeur des universités à l’université de Bordeaux

Membres dont le mandat ne venait pas à échéance

Désignés :

Par l’Assemblée nationale

• Monsieur Sébastien HUYGHE, député du Nord, membre de la CNIL depuis juillet 2007
• Madame Laurence DUMONT, députée du Calvados, membre de la CNIL depuis octobre 2012

Par le Sénat

• Monsieur Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre, membre de la CNIL depuis décembre 2011
• Monsieur Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence, membre de la CNIL depuis décembre 2008

Par le Conseil économique et social

• Monsieur Eric PERES, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis décembre 2010
• Madame Dominique CASTERA, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis octobre 2010

Les membres ont procédé à une élection et ont élu : 

Présidente

Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d'Etat, membre de la CNIL depuis janvier 2004 et présidente depuis septembre 2011.

Vice-présidente déléguée

Madame Marie-France MAZARS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre depuis février 2014.

Vice-président

Monsieur Eric PERES, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la CNIL depuis décembre 2010.