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Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - texte N° 432
Sénat - derniers textes - , 15/05/2020
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer : texte N° 432 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 13 mai 2020