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Texte adopté n° 9 - Traités et conventions : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

Assemblée nationale - , 25/07/2012

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, texte adopté n° 9

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