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Proposition de loi n° 835 - Economie : titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine sur l'ensemble du territoire

Assemblée nationale - , 29/03/2018

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l'ensemble du territoire, n° 835

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