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Séance plénière du 11 octobre 2012

RSS CNIL - , 17/10/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 11 octobre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Audition de M. Philippe SCHIL, M. Jean CUEUGNIET, ingénieurs des Mines et M. Jean-Gervais BIART, contrôleur général au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET).
  • Avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 relatif au traitement dénommé LRPPN 2 (rédaction des procédures de police nationale). *
  • Adoption de 8 autorisations.

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