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Rapport n° 4403 - Sport : responsabilité civile des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Assemblée nationale - , 23/02/2012

Rapport de M. Eric Berdoati sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, n° 4403

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