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Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - texte N° 285

Sénat - derniers textes - , 28/03/2019

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires : texte N° 285 de M. Alain MARC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2019

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