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Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - texte N° 11

Sénat - derniers textes - , 22/10/2015

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité : texte N° 11 de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015

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