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Enlèvement d'enfants par leur parent japonais - texte N° 147
Sénat - derniers textes - , 27/11/2019
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : texte N° 147 de MM. Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche, déposé au Sénat le 20 novembre 2019