Actions sur le document

Rapport n° 1788 - Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

Assemblée nationale - , 11/04/2019

Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391)., n° 1788

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...