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Proposition de loi n° 1394 - Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 21/11/2018
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1394