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Projet de loi n° 820 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Assemblée nationale - , 22/03/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 820

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