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Interdictions d'habitation et recul du trait de côte - texte N° 307

Sénat - derniers textes - , 7/03/2018

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte : texte N° 307 de Mmes Françoise CARTRON, Laurence HARRIBEY et M. Philippe MADRELLE, déposé au Sénat le 16 février 2018

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