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Améliorer le fonctionnement des institutions - texte N° 801

Sénat - derniers textes - , 17/09/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions : texte N° 801 de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 septembre 2014

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