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Texte adopté n° 157 - Logement et urbanisme : habilitation à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction
Assemblée nationale - , 20/06/2013
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, texte adopté n° 157