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Texte adopté n° 558 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales

Assemblée nationale - , 29/06/2015

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, texte adopté n° 558

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