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Renforcer les pouvoirs du Sénat - texte N° 785

Sénat - derniers textes - , 19/08/2014

Proposition de loi constitutionnelle sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat : texte N° 785 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 2014

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