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Rapport n° 1451 volume 2 - Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Assemblée nationale - , 30/11/2018

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451 volume 2, Compte-rendu

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