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Texte adopté n° 129 - Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Assemblée nationale - , 19/06/2018

Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, texte adopté n° 129

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