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Intervention des sapeurs-pompiers volontaires - texte N° 454

Sénat - derniers textes - , 3/06/2015

Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention : texte N° 454 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 19 mai 2015

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