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Proposition de loi n° 1901 - Ouverture des nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

Assemblée nationale - , 30/04/2014

Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ouvrir les nouvelles candidatures au deuxième tour des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants, n° 1901

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