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Proposition de loi n° 1031 - Introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation

Assemblée nationale - , 16/05/2013

Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, n° 1031

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