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Proposition de loi n° 3080 - DOSSIER : proposition de loi visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
Assemblée nationale - , 30/09/2015
Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire, n° 3080