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Rapport n° 1383 - Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Assemblée nationale - , 26/09/2013
Rapport de M. Laurent Marcangeli sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809), n° 1383