Actions sur le document

Proposition de loi n° 1681 - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Assemblée nationale - , 9/01/2014

Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, n° 1681

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...