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Proposition de résolution n° 1569 - Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille

Assemblée nationale - , 31/01/2019

Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille, n° 1569

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