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Instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne - texte N° 256

Sénat - derniers textes - , 29/01/2019

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne : texte N° 256 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 21 janvier 2019

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