Actions sur le document
Rapport n° 2891 - Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
Assemblée nationale - , 24/06/2015
Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°2791), n° 2891