Actions sur le document

Proposition de loi n° 828 - Justice : statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Assemblée nationale - , 29/03/2018

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 828

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...