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Texte adopté n° 35 - Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman

Assemblée nationale - , 19/11/2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions, texte adopté n° 35

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